Dépôt de soumission
Pour pouvoir vous servir dans les meilleurs conditions possibles nous mettons à votre disposition nos conditions générales de vente pour chacun de nos services
Conditions Générales
- La demande d’un dépôt de soumission, de préférence, 03 Jours avant la date limite du dépôt des offres. Dans le cas contraire, SERVICES DELIVERESS décline toute responsabilité.
- SERVICES DELIVERESS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur ou omission concernant les informations requises (adresse, service ou bureau directement concerné, date, heure) fournies par le client lors de la prise de commande.
Nous exigerons un accusé de réception du dépôt, daté avec mention de l’heure, que nous vous transmettrons un double.
- Le dépôt de deux (02) soumissions de deux (02) appels d’offres différents, au niveau de la même direction de la même wilaya, est considéré comme une (1) seule prestation.
- Le dépôt de deux (02) soumissions de deux (02) appels d’offres différents, au niveau de deux directions différentes de la même wilaya, est considéré une prestation et demie.
- Les offres présentées hors délai ne peuvent être retenues, ce qui fait que le bordereau d’envoi ne sera pas accusé. Nous exigerons en réparation un accusé sur l’ordre de mission du missionnaire, nous pouvons vous adresser un double de ce document qui est propre à l’entreprise.
- Toute commande annulée, avant récupération du pli, ne sera pas facturée.
- Toute commande annulée après récupération du pli, vous sera facturée deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1).
- Un soumissionnaire peut en tout temps, avant la date limite fixée pour le dépôt nous demander de reprendre son enveloppe déjà récupéré pour compléter ou corriger son dossier. Cette reprise vous sera facturée deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1) pour vous la rapporter, et deux cent cinquante dinars (250,00 DA) /course (1) pour la récupérer de nouveau.
- Si un pli reçu dans les délais impartis à l’adresse centrale de l’administration mais qui serait parvenu trop tard dans le service concerné suite à une erreur d’orientation du courrier lors de la réservation. SERVICES DELIVERESS décline toute responsabilité.
- SERVICES DELIVERESS doit remettre au soumissionnaire son dossier si n’est pas acceptée lors du dépôt.
Tarifs, devis et facturation
- Les prix figurant dans notre tarification sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
- Les devis proposés par SERVICES DELIVERESS aux clients sont valables jusqu’à 1mois.
- Règlement
- La facture est payable comptant par chèque bancaire, espèce ou par virement bancaire ou postal.
- Par exception, pour toute première commande, le payement doit être joint à celle-ci.
- SERVICES DELIVERESS sont en droit de facturer en demi prestation les réalisions partiel de services.
- SERVICES DELIVERESS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui ne serait pas à jour de ses payements a son égard.